| 1 - Mise en garde technique |
Les visiteurs du site http://www.domilia.com reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.
A cet effet, les visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
| 2 - Gestion et hébergement |
Le présent site a été réalisé par HOLYMOUSE;
SARL au capital de 6 000 euros,
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Mail : info@holymouse.com
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Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Yann FINCK, en qualité de responsable informatique de HOLYMOUSE.
L'hébergement du site est assuré par la société OXYD SARL, 4 passage Saint Avoie, 75003 PARIS
Mail : contact@oxyd.fr
Tél. : 08 92 108 003
| 3 - Loi Informatique, fichiers et libertés |
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.domilia.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1108752.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles recueillies via les formulaires ne sont destinées qu'à un usage interne à DOMILIA. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, l'utilisateur envoie un courrier à HOLYMOUSE ou un mail (info@holymouse.com).
| 4 - Autorisations de reproduction de contenus |
On entend par contenu du site www.domilia.com la structure générale, les textes et les images animées ou non dont le site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à l'adresse suivante : info@holymouse.com
| 5 - Informations et contenus |
1. Les informations fournies par un utilisateur à doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné. L'utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de HOLYMOUSE, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.
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| 6 - Droit applicable |
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux d'Orléans seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.